Informations légales

Présentation

Propriétaire : M. Avril Mathias – SARL - SIRET 99833831300021 – PHADES 08800 MONTHERME
Créateur : M. Avril Mathias
Responsable publication : M. Avril Mathias – contact@galvanisation-sma.com
Webmaster : M. Avril Mathias – contact@galvanisation-sma.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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